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LOI n° 2025-579 du 27 juin 2025 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2025
NatureLoi
Signé le27 juin 2025
Publié le28 juin 2025
PublicationJORF n°0149 du 28 juin 2025
NOREAEJ2504494L
IdentifiantJORFTEXT000051806011
RéférenceLOI n° 2025-579 du 27 juin 2025 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (1), JO du 28 juin 2025, NOR EAEJ2504494LLégifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article unique JORFARTI000051806012

Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Fait à Paris, le 27 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051806011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).