Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 38 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2024 modifié fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 12 mars 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2025,
Arrête :
Le programme d'enseignement moral et civique de la classe de sixième à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle adapté pour la Nouvelle-Calédonie est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026 en tant qu'elles concernent les classes de cinquième, quatrième, seconde générale et technologique, seconde professionnelle, première et deuxième années de préparation au certificat d'aptitude professionnelle, première des voies générale, technologique et professionnelle, et à la rentrée de l'année scolaire 2027 en tant qu'elles concernent les classes de sixième, troisième et terminale des voies générale, technologique et professionnelle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 3 juillet 2025 sur le site https://www.education.gouv.fr
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.