Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 2025
Publié le28 juin 2025
PublicationJORF n°0149 du 28 juin 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2518362A
IdentifiantJORFTEXT000051806840
RéférenceArrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 28 juin 2025, NOR TSSN2518362ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 14 mai 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051806848

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » les personnes dont les noms suivent :

Mme BARA (Jedjiga), épouse BOUKERSI, née le 29 décembre 1974 à Larbaâ Nath Irathen (Algérie).

Mme BELKAID (Hind), épouse Dahmouche, née le 2 septembre 1987 à Sidi M'hamed (Algérie).

Mme HASSANI (Chahinaz), née le 16 décembre 1985 à EL MADANIA (Algérie).

Mme MESSAOUDI (Asma), née le 19 mars 1986 à Sousse (Tunisie).

Mme MILOUDI (Sara, Indiate), épouse BOUMEDIEN, née le 28 août 1984 à Alger (Algérie).

Mme MOUSSAOUI (Dyhia), née le 14 mai 1987 à Bouzeguene Centre (Algérie).

Mme CHEN (Shuhui), épouse JOFRESA, née le 10 décembre 1983 à Hubei (Chine).

Mme MOUSSAOUI (Sabrina), épouse Hammar, née le 2 mars 1988 à Constantine (Algérie).

Article 2 JORFARTI000051806851

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Code de la santé publique
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