Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 2025
Publié le28 juin 2025
PublicationJORF n°0149 du 28 juin 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2518366A
IdentifiantJORFTEXT000051806852
RéférenceArrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 28 juin 2025, NOR TSSN2518366ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 14 mai 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051806859

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » les personnes dont les noms suivent :

Mme BOUAZIZ (Yasmina), née le 29 février 1972 à Mohamed Belouizdad (Algérie).

Mme COROTNEAN (Marina), épouse ROTARU, née le 26 juin 1984 à Maialesti (Moldavie).

M. SAVADOGO (Soumaïla), né le 8 décembre 1983 à Oula (Mali).

Article 2 JORFARTI000051806861

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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