Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 2025
Publié le28 juin 2025
PublicationJORF n°0149 du 28 juin 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2518425A
IdentifiantJORFTEXT000051806901
RéférenceArrêté du 26 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 28 juin 2025, NOR TSSN2518425ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 17 juin 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051806908

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » les personnes dont les noms suivent :

Mme ADDACI (Nadia), épouse HAFIANE, née le 18 septembre 1976 à Arris (Algérie).

M. ADJAHOUNKPAN (Tohounhouedo, Narcisse), né le 5 mai 1982 à Abomey (Benin).

Mme AJROUD (Kaouther), épouse SAYAH, née le 17 novembre 1980 à M'saken (Tunisie).

Mme AL CHIHABI (Rahaf), épouse ELASSAD, née le 21 janvier 1985 à Yarmouk (Syrie).

Mme BAKHTI (Nessrine), épouse BENYAHIA, née le 10 septembre 1978 à Biskra (Algérie).

M. BOUAYADI (Adel), né le 26 août 1991 à Bouarfa (Maroc).

M. BOUBERTAKH (Abdelhakim), né le 4 décembre 1978 à El-Milia (Algérie).

M. CHAMSDINE (Djamaldine), né le 3 juin 1976 à Singani (Comores).

M. CHERAGA (Adel), né le 16 août 1979 à Sétif (Algérie).

Mme MANSOURI (Amel), épouse GUENDEZ, née le 11 août 1982 à Oran (Algérie).

Mme SAKHRI (Lynda), épouse BELKACEMI, née le 4 mars 1966 à Alger (Algérie).

M. SEDDIKI (Abderaouf), né le 29 janvier 1973 à Oran (Algérie).

Mme SELHAOUI (Ouafa), épouse FACI, née le 29 novembre 1979 à Oran (Algérie).

Article 2 JORFARTI000051806910

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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