Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 2025
Publié le29 juin 2025
PublicationJORF n°0150 du 29 juin 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2516808A
IdentifiantJORFTEXT000051808873
RéférenceArrêté du 23 juin 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 29 juin 2025, NOR MICC2516808ALégifrance →

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051808877

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Romisch-Germanisches Zentralmuseum, Mayence, Allemagne ;

- Erzbischöfliches Diözesanmuseum und Domschatzkammer, Paderborn, Allemagne ;

- Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, Belgique ;

- Abbaye de Maredsous, Denée, Belgique ;

- Kaastel-Domein van Geesbeek, Lennik, Belgique ;

- Fabrique de l'église Saint-Jacques de Liège, Liège, Belgique ;

- Bibliotheek en Archief de Bethune, Marke, Belgique ;

- Musée diocésain, Namur, Belgique ;

- TreM.a (Musée des Arts anciens du Namurois-Trésor d'Oignies), Namur, Belgique ;

- Museo del Tesoro della Cattedrale, Aosta, Italie ;

- Chiesa parrocchiale di Santa Colomba, Charvensod, Italie ;

- Galleria Parmeggiani, Reggio Emilia, Italie ;

- Palazzo Madama - Museo Civico d'Arte Antica, Turin, Italie ;

- Pinacoteca e Museo Civico, Volterra, Italie ;

- Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;

- Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume Uni ;

- Fondation Etrillard, Genève, Suisse,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, Paris, et au musée de Cluny - musée national du Moyen Age, Paris, organisateurs de l'exposition « LE MOYEN ÂGE DU XIX e SIÈCLE. CRÉATIONS ET FAUX DANS LES ARTS PRÉCIEUX » présentée au musée de Cluny - musée national du Moyen Age, Paris, du 7 octobre 2025 au 11 janvier 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 septembre 2025 au 6 février 2026.

Article 2 JORFARTI000051808878

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3 JORFARTI000051808879

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051808873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).