Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 2025
Publié le29 juin 2025
PublicationJORF n°0150 du 29 juin 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2518620A
IdentifiantJORFTEXT000051809071
RéférenceArrêté du 26 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, JO du 29 juin 2025, NOR TSSN2518620ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 10 juin 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051809079

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » les personnes dont les noms suivent :

M. BEL HADJ YAHYA (Mohamed), né le 17 novembre 1991 à Tunis (Tunisie) ;

Mme BOUHLEL (Emna), née le 31 juillet 1989 à Tunis (Tunisie) ;

Mme BOUZRARA (Meriem), née le 22 décembre 1986 à Tunis (Tunisie) ;

M. DHOUIB (Zied), né le 24 janvier 1990 à Moscou (Russie) ;

Mme EL AISSAOUY (Wissal), née le 22 juillet 1991 à Oujda (Maroc) ;

Mme ELLOUZE (Thouraya), née le 4 août 1971 à Tunis (Tunisie) ;

Mme LARBI (Yasmina), née le 8 août 1989 à Mostaganem (Algérie) ;

Mme SAHLI (Hella), épouse DAGHRIR, née le 8 décembre 1980 à Tunis (Tunisie) ;

M. ZOUCHE (Mohamed Zied), né le 13 mars 1991 à Tunis (Tunisie).

Article 2 JORFARTI000051809082

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Code de la santé publique
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