Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 2025
Publié le29 juin 2025
PublicationJORF n°0150 du 29 juin 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
NORTECM2518099A
IdentifiantJORFTEXT000051809127
RéférenceArrêté du 27 juin 2025 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer), JO du 29 juin 2025, NOR TECM2518099ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051809128

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 27 juin 2025, M. Sébastien ROUX, administrateur en chef de première classe des affaires maritimes, est nommé en qualité de directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer), à compter du 11 septembre 2025, pour une durée de cinq ans.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051809127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).