Article 1 JORFARTI000051824700
Le Bulletin officiel des ministères chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est intitulé « Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2025 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2025
NatureArrêté
Signé le18 juin 2025
Publié le1er juillet 2025
PublicationJORF n°0151 du 1 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSG2518027A
IdentifiantJORFTEXT000051824696
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 312-2 et R. 312-3-1,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051824701
Font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sous réserve des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration :
- les lignes directrices, circulaires, instructions et notes de service émanant des ministères chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ; - les arrêtés et décisions non publiés au Journal officiel de la République française pris par ces ministères en application de mesures de portée générale ou individuelle ; - tous autres actes d'intérêt général intervenant dans les domaines de compétence de ces ministères ou des organismes placés sous leur tutelle.
Article 3 JORFARTI000051824703
A compter du 1er juillet 2025, le Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est publié, en continu, sous format électronique sur un site internet dédié, à l'adresse : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr
Les bulletins officiels parus entre le 1er janvier 2006 et le 30 juin 2025 peuvent être consultés sur le site : https://travail-emploi.gouv.fr
Les bulletins officiels parus antérieurement au 1er janvier 2006 peuvent être consultés en version papier au centre de ressources documentaires ministériel, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07.
Article 4 JORFARTI000051824704
L'arrêté du 31 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est abrogé.
Article 5 JORFARTI000051824713
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, S. Lebret
Textes cités liens · DILA1
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L312-2
Aller plus loin
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