Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2025/1237 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifiant la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 juin 2025
Publié le24 juin 2025
PublicationJO L, 2025/1237, 24.6.2025
NOR32025L1237
IdentifiantJORFTEXT000051830775
RéférenceDirective (UE) 2025/1237 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifiant la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus), JO du 24 juin 2025, NOR 32025L1237Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 février 2026, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051830775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).