Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 2025
Publié le2 juillet 2025
PublicationJORF n°0152 du 2 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2518732A
IdentifiantJORFTEXT000051832566
RéférenceArrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 2 juillet 2025, NOR TSSN2518732ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de l'article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment l'article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 2 juin 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051832573

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », les personnes dont les noms suivent :

M. ASBAI (Belkacem), né le 3 février 1969 à Seddouk (Algérie).

Mme DEHINI (Salima), épouse DEHINI, née le 15 juin 1981 à Oran (Algérie).

Mme IFOUTA RAZINGUE (Michèle, Grazelia), épouse ASSY, née le 4 juillet 1981 à Libreville (Gabon).

Mme SALL (Abibatou, Dia), épouse TOURE, née le 12 septembre 1986 à Thiès (Sénégal).

Article 2 JORFARTI000051832575

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051832566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).