Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 2025
Publié le2 juillet 2025
PublicationJORF n°0152 du 2 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2518757A
IdentifiantJORFTEXT000051832585
RéférenceArrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 2 juillet 2025, NOR TSSN2518757ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de l'article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 6 juin 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051832593

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », les personnes dont les noms suivent :

M. FAKIH (Hassan), né le 29 mars 1990 à Beyrouth (Liban).

M. GEORGES (Samuel), né le 1er avril 1990 à Amman (Jordanie).

M. GHOSTINE (Bachir), né le 28 septembre 1982 à Beyrouth (Liban).

M. KRAIEM (Houssemeddine), né le 13 mars 1989 à Tunis (Tunisie).

Article 2 JORFARTI000051832596

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Code de la santé publique
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