Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale des sanctions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 2025
Publié le2 juillet 2025
PublicationJORF n°0152 du 2 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2516032A
IdentifiantJORFTEXT000051832632
RéférenceArrêté du 27 juin 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale des sanctions, JO du 2 juillet 2025, NOR ECOP2516032ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051832633

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 juin 2025, après avis de la présidente de la Commission nationale des sanctions, Mme Cécile MAHE, attachée hors classe, est nommée secrétaire générale de la Commission nationale des sanctions, à compter du 1er juillet 2025.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051832632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).