Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 2025
Publié le2 juillet 2025
PublicationJORF n°0152 du 2 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2517348A
IdentifiantJORFTEXT000051832634
RéférenceArrêté du 1er juillet 2025 portant nomination (administration centrale), JO du 2 juillet 2025, NOR ECOP2517348ALégifrance →

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, publié au Journal officiel de la République française du 2 avril 2025 et sur Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051832638

M. Marc JAMET, agent contractuel, est nommé sous-directeur de l'action européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 1er juillet 2025, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Article 2 JORFARTI000051832639

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, A. Blondy-Touret

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051832634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).