Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 2025
Publié le4 juillet 2025
PublicationJORF n°0154 du 4 juillet 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMF2518886A
IdentifiantJORFTEXT000051844467
RéférenceArrêté du 1er juillet 2025 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances), JO du 4 juillet 2025, NOR ARMF2518886ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051844468

Par arrêté du ministre des armées en date du 1er juillet 2025, M. Fabien GUILMIN, adjudant-chef, est nommé, à compter du 24 juillet 2025, régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises de Djibouti, en remplacement de M. Laurent ALBIOL.

M. Fabien GUILMIN peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051844467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).