Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la liste des diplômes admis comme prérequis pour l'inscription aux épreuves de sélection de la formation conduisant à l'exercice de la profession de physicien médical

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2025
Publié le5 juillet 2025
PublicationJORF n°0155 du 5 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSH2515917A
IdentifiantJORFTEXT000051847900
RéférenceArrêté du 2 juillet 2025 fixant la liste des diplômes admis comme prérequis pour l'inscription aux épreuves de sélection de la formation conduisant à l'exercice de la profession de physicien médical, JO du 5 juillet 2025, NOR TSSH2515917ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu la directive 97/43/EURATOM du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre le danger des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales ;

Vu la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiée relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimum de trois ans ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale ;

Vu l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051847905

L'arrêté du 7 février 2005 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé, les mots : « compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « admis comme prérequis pour l'inscription aux épreuves de sélection de la formation conduisant à l'exercice de la profession de physicien médical » ; 2° L'article 1er est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « admis comme prérequis pour l'inscription aux épreuves de sélection de la formation conduisant à l'exercice de la profession de physicien médical » ; b) Les deuxième à huitième alinéas deviennent respectivement les 1° à 7° ; c) Le deuxième alinéa, qui devient le 1°, est ainsi modifié :

-les mots : « “ master de physique médicale, radioprotection de l'homme et de l'environnement ” » sont remplacés par les mots : « “ Physique ” et mention “ Ingénierie de la santé ”, parcours “ Physique médicale, radioprotection de l'homme et de l'environnement ” » ; -les mots : « l'université de Grenoble-Alpes » sont remplacés par les mots : « l'Université Grenoble Alpes » ; -les mots : « 2024-2025 » sont remplacés par les mots : « 2028-2029 » ;

d) Le troisième alinéa, qui devient le 2°, est ainsi modifié :

-les mots : « “ électronique, énergie électrique, automatique ”, parcours radiophysique médicale et génie biomédicale, spécialité radiophysique médicale, » sont remplacés par les mots : « “ Ingénierie de la santé ”, parcours “ Radiophysique médicale ” » ; -les mots : « l'université Paul Sabatier » sont remplacés par les mots : « l'Université » ; -les mots : « 2024-2025 » sont remplacés par les mots : « 2028-2029 » ;

e) Le quatrième alinéa, qui devient le 3°, est ainsi modifié :

-les mots : « “ physique ”, parcours “ radiophysique médicale, ” » sont remplacés par les mots : « “ Physique ”, parcours “ Radiophysique Médicale ” » ; -les mots : « Paris-Sud » sont remplacés par les mots : « Paris-Saclay » ; -les mots : « 2024-2025 » sont remplacés par les mots : « 2028-2029 » ;

f) Le cinquième alinéa, qui devient le 4°, est ainsi modifié :

-les mots : « “ physique fondamentale et applications ”, parcours “ rayonnements ionisants et applications médicales ”, » sont remplacés par les mots : « “ Physique Fondamentale et Applications ”, parcours “ Rayonnements ionisants et applications médicales ” » ; -les mots : « l'université de Nantes » sont remplacés par les mots : « Nantes Université » ; -les mots : « 2024-2025 » sont remplacés par les mots : « 2028-2029 » ;

g) Le sixième alinéa, qui devient le 5°, est ainsi modifié :

-les mots : « “ physique ”, parcours “ physique biologique et médicale ”, » sont remplacés par les mots : « “ Physique Fondamentale et Applications ”, parcours “ Physique Médicale ” » ; -les mots : « Lille-I » sont remplacés par les mots : « de Lille » ; -les mots : « 2024-2025 » sont remplacés par les mots : « 2028-2029 » ;

h) Le septième alinéa, qui devient le 6°, est ainsi modifié :

-les mots : « “ physique fondamentale et applications ”, parcours “ physique médicale ”, » sont remplacés par les mots : « “ Physique Fondamentale et Applications ”, parcours “ Physique Médicale ” » ; -les mots : « l'université Rennes-I » sont remplacés par les mots : « l'Université de Rennes » ; -les mots : « de 2024-2025 » sont remplacés par les mots : « 2028-2029 » ;

i) Le huitième alinéa, qui devient le 7°, est ainsi modifié :

-les mots : « ingénierie nucléaire, parcours “ physique et technologies des rayonnements pour l'industrie et la physique médicale ”, » sont remplacés par les mots : « “ Ingénierie nucléaire ”, parcours “ Physique et technologies des rayonnements pour l'industrie et la physique médicale ” » ; -les mots : « l'université de Clermont-Auvergne » sont remplacés par les mots : « l'université Clermont Auvergne ».

Article 2 JORFARTI000051847907

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué

Textes cités liens · DILA4

Code de la santé publique

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051847900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).