Journal officiel · Décision

Décision du 25 juin 2025 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 juin 2025
Publié le5 juillet 2025
PublicationJORF n°0155 du 5 juillet 2025
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX2519247S
IdentifiantJORFTEXT000051848813
RéférenceDécision du 25 juin 2025 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, JO du 5 juillet 2025, NOR CPLX2519247SLégifrance →

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1 JORFARTI000051848816

Au 1er juillet 2025, Mme Adélina GALLET, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, est nommée contrôleure au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.

Article 2 JORFARTI000051848818

Au 1er juillet 2025, il est mis fin à la demande de l'intéressé aux fonctions de contrôleur exercées par le docteur Hervé DOUCERON au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.

Article 3 JORFARTI000051848820

Au 1er juillet 2025, il est mis fin à la demande de l'intéressé aux fonctions de contrôleur exercées par le docteur Pierre LEVENE de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé.

Article 4 JORFARTI000051848822

Au 1er septembre, il sera mis fin à la demande de l'intéressé aux fonctions de contrôleur exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé par le M. Alexandre BAILLON, appelé à l'exercice de nouvelles responsabilités.

Article 5 JORFARTI000051848824

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2025.

D. Simonnot

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051848813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).