Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 2025
Publié le6 juillet 2025
PublicationJORF n°0156 du 6 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2519352A
IdentifiantJORFTEXT000051850021
RéférenceArrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, JO du 6 juillet 2025, NOR TSSN2519352ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de l'article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de l'article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 12 mai 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051850029

Sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :

Mme BEN AICHA (Ikhlass), née le 18 octobre 1987 à Jeddah (Arabie saoudite).

Mme KHASKHOUSSI (Manel), épouse TOUIL, née le 17 avril 1990 à Riadh (Arabie Saoudite).

Mme LESSENICH (Elisabeth Marie), épouse GODREUL, née le 9 novembre 1984 à Huntington (Etats-Unis).

Mme ZAOUALI (Sarra), épouse BEN AHMED, née le 17 juillet 1989 à Mahdia (Tunisie).

Article 2 JORFARTI000051850032

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud

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Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051850021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).