Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2025 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 2025
Publié le8 juillet 2025
PublicationJORF n°0157 du 8 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2519320A
IdentifiantJORFTEXT000051856938
RéférenceArrêté du 4 juillet 2025 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française, JO du 8 juillet 2025, NOR INTE2519320ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu les demandes de dérogation formulées par la croix rouge française le 4 juillet 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051856945

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de secouriste (PSE1) et d'équipier-secouriste (PSE2) qui se déroulera le 24 août 2025 à Saint-Martin (971).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par sauveteurs et logisticiens, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 2 JORFARTI000051856947

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, J. Pailhere

Textes cités liens · DILA3

Code de la sécurité intérieure
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051856938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).