Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination (régisseurs d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 2025
Publié le8 juillet 2025
PublicationJORF n°0157 du 8 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTF2519120A
IdentifiantJORFTEXT000051857347
RéférenceArrêté du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination (régisseurs d'avances), JO du 8 juillet 2025, NOR INTF2519120ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051857348

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 1er juillet 2025, le premier paragraphe de l'arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : INTF2434913A) est complété par les dispositions suivantes : « Mme Delphine SELISE est reconduite dans ses fonctions de régisseuse intérimaire à compter de la date de prise d'effet de cet arrêté, jusqu'au 31 août 2025 inclus. »

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051857347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).