Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-9, L. 2122-10 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,
Arrêtent :
Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,88 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 25,70 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,27 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,01 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,14 %.
L'arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.