Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de l'Autorité nationale des jeux,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
Vu le décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux ;
Vu la décision n° 2025-PR-137 du 7 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Autorité nationale des jeux,
Décide :
Délégation est donnée à M. Olivier Tournut, secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et le recrutement des agents de l'Autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Tournut, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Sandrine Poulenard, chargée des ressources humaines, et à Mme Imman Toufik, chargée des ressources financières et humaines, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la directrice générale de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et le recrutement des agents de l'Autorité.
La décision n° n° 2024-DG-004 du 22 janvier 2024 portant délégation de signature est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité nationale des jeux.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 7 juillet 2025.
P. Hot