Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ (Olivier) ;
Vu le décret du 19 février 2025 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation - M. MOULLET (Jean-Luc) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décident :
Délégation est donnée à Mme Carole MODIGLIANI-CHOURAQUI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département défis sociétaux et environnementaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département défis sociétaux et environnementaux.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mai 2025.
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, O. Ginez le directeur général de la recherche et de l'innovation, J.-L. Moullet