La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000051879383
Le bien culturel suivant :
- Jean DUBUFFET (1901-1985), Corps de dame, pièce de boucherie, 1950, huile et sable sur toile, 116 × 89 cm, inv. : Inv.87.3,
appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêté à l'exposition « JEAN DUBUFFET & NIKI DE SAINT PHALLE. CHASSÉS CROISÉS » organisée et présentée à la Fondation Dubuffet, Paris, du 1er octobre 2025 au 13 février 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 septembre 2025 au 28 février 2026.
Article 2 JORFARTI000051879384
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres
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