Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Le bien culturel suivant :
- Vassily KANDINSKY (1866-1944), Fuga (Fugue), 1914, huile sur toile, 129,5 × 129,5 cm, inv. : Inv.90.4,
appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse, prêté à l'exposition « KANDINSKY. LA MUSIQUE DES COULEURS » organisée et présentée à la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris, du 15 octobre 2025 au 1er février 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 19 septembre 2025 au 28 février 2026.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Le sous-directeur de la culture et des médias au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le sous-directeur des collections au service des musées de France au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres