Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 2025
Publié le11 juillet 2025
PublicationJORF n°0160 du 11 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2519782A
IdentifiantJORFTEXT000051879516
RéférenceArrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, JO du 11 juillet 2025, NOR TSSN2519782ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4131-1-1 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 13 mai 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051879522

En application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » la personne dont le nom suit :

M. FERRER (Vicmer), né le 28 octobre 1991 à Milan (Italie).

Article 2 JORFARTI000051879524

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Code de la santé publique
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