Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 2025
Publié le11 juillet 2025
PublicationJORF n°0160 du 11 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2519826A
IdentifiantJORFTEXT000051879556
RéférenceArrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 11 juillet 2025, NOR TSSN2519826ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051879564

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » les personnes dont les noms suivent :

M. BELGHERBI (Abdenour), né le 6 mai 1981 à Bordj Menaiel (Algérie) ;

Mme BORA (Sarah), épouse MARSON, née le 16 mars 1973 à Antananarivo (Madagascar) ;

Mme ETCHI (Besong, Mbeng), épouse MBOKA EKWE, née le 9 mai 1978 à Kumba (Cameroun) ;

M. HASHAS (Sofiane), né le 30 octobre 1982 à Tizi-Rached (Algérie) ;

Mme MAGMOUN (Amal), née le 27 janvier 1980 à Tizi-Ouzou (Algérie) ;

Mme MRAD (Nadia), épouse AMMAR, née le 31 mai 1979 à Sousse (Tunisie) ;

Mme MUAKA KIBANGU (Monique), née le 31 mars 1967 à Boma (République démocratique du Congo) ;

Mme TRIKI (Chiraz), épouse PLANTIE, née le 1er février 1984 à Tunis (Tunisie).

Article 2 JORFARTI000051879567

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Code de la santé publique
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