Journal officiel · Décision

Décision du 9 juillet 2025 modifiant la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le9 juillet 2025
Publié le12 juillet 2025
PublicationJORF n°0161 du 12 juillet 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2519735S
IdentifiantJORFTEXT000051883962
RéférenceDécision du 9 juillet 2025 modifiant la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), JO du 12 juillet 2025, NOR PRMG2519735SLégifrance →

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1 JORFARTI000051883967

Après le quatrième alinéa de l'article 14 de la décision du 19 mai 2025 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Valérie Albert, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des missions et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 2 JORFARTI000051883968

Au cinquième alinéa de l'article 14 de la même décision, les mots : « au chef » sont remplacés par les mots : « à la cheffe ».

Article 3 JORFARTI000051883969

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2025.

T. de Vanssay de Blavous

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051883962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).