Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, notamment le B du IV de son article 83 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du B du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 6 mai 2025,
Arrête :
Sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme KHALFI (Faïza), épouse LOUARRANI, née le 17 août 1969 à Oran (Algérie) ;
M. MEZIANE (Farid), né le 3 mars 1981 à Alger (Algérie).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud