Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 11 juillet 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051886305
En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations initiales de sauveteur (premiers secours citoyen - PSC) qui se dérouleront le 12 juillet 2025 en Haute-Vienne (87), au profit des stagiaires du service national universel.
Le nombre maximum de participants par formateur, pour ces formations, est augmenté à 12 au lieu de 10 à la condition d'augmenter le temps de formation afin de permettre l'évaluation de tous les stagiaires.
Article 2 JORFARTI000051886307
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini
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Code de la sécurité intérieure