Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le4 juillet 2025
Publié le13 juillet 2025
PublicationJORF n°0162 du 13 juillet 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2519016A
IdentifiantJORFTEXT000051886497
RéférenceArrêté du 4 juillet 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), JO du 13 juillet 2025, NOR ARMH2519016ALégifrance →

Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2018-253 du 6 avril 2018 instaurant un plafonnement des effectifs de certains corps militaires, notamment son article 1er,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051886500

Les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) relevant du service de santé des armées sont fixés comme suit : AGRÉGAT 1 : Directeurs de soins, psychologues et infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées, infirmiers de bloc opératoire corps en extinction, infirmiers anesthésistes corps en extinction, infirmiers corps en extinction.


GRADES

ANNÉE 2025

Directeurs des soins de classe exceptionnelle

1

Directeurs des soins hors classe

9

Directeurs des soins de classe normale

6

Psychologues hors classe

13

Psychologues de classe normale

60

Infirmiers en soins généraux et spécialisés 3e grade, infirmiers anesthésistes de classe supérieure corps en extinction, infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées 2e grade

131

Infirmiers en soins généraux et spécialisés 2e grade, infirmiers de classe supérieure corps en extinction, infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées 1er grade

868

Infirmiers en soins généraux et spécialisés 1er grade, infirmiers de classe normale corps en extinction

2 234

AGRÉGAT 2 : Diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées, manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, masseurs-kinésithérapeutes corps en extinction, orthophonistes corps en extinction, orthoptistes corps en extinction, orthophonistes des hôpitaux des armées corps en extinction, orthoptistes des hôpitaux des armées corps en extinction, manipulateurs d'électroradiologie médicale corps en extinction.


GRADES

ANNÉE 2025

2e ou 3e grade

259

1er ou 2e grade

532

1er grade

359

AGRÉGAT 3 : Aides-soignants.


GRADES

ANNÉE 2025

Aides-soignants de classe supérieure

116

Aides-soignants de classe normale

246

Article 2 JORFARTI000051886501

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

Article 3 JORFARTI000051886502

L'arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

Article 4 JORFARTI000051886509

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines, D. Knecht Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la cinquième sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051886497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).