Journal officiel · Décision

Décision du 11 juillet 2025 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le11 juillet 2025
Publié le13 juillet 2025
PublicationJORF n°0162 du 13 juillet 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2520248S
IdentifiantJORFTEXT000051886546
RéférenceDécision du 11 juillet 2025 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense), JO du 13 juillet 2025, NOR ARMD2520248SLégifrance →

La directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense,

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense,

Décide :

Article 1 JORFARTI000051886553

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de division Laurent Cluzel, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense, jusqu'au 31 juillet 2025 ; 2. M. le général de brigade Pierre Winckel, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense, à compter du 1er août 2025 ; 3. Mme le commissaire en chef de 1re classe Nancy Belliot, secrétaire générale, dans la limite de ses attributions et pour les conventions passées en application de l'article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé.

Article 2 JORFARTI000051886555

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2025.

O. Penichou

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