Publics concernés : fonctionnaires détachés dans les emplois d'administrateur général de l'établissement public du Louvre, d'administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, de directeur général et de directeur chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux, de directeur chargé de l'administration et du personnel, de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France. Objet : le décret abroge certains statuts d'emplois des établissements publics du Louvre, du château, du musée et du domaine national de Versailles, et de la Bibliothèque nationale de France. Il apporte une précision relative à la nomination de l'administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 9 juillet 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000051886559
Sont abrogés :
1° Le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
2° Le décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 portant statut d'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
3° Le décret n° 2004-1038 du 1er octobre 2004 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France ;
4° Le décret n° 2004-1039 du 1er octobre 2004 portant statut des emplois de directeurs de la Bibliothèque nationale de France.
Article 2 JORFARTI000051886590
Après l'article 12 du décret du 22 décembre 1992 susvisé, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
« Art. 12-1. - L'administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement. »
Article 3 JORFARTI000051886594
Les fonctionnaires régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par les dispositions des décrets mentionnés à l'article 1er restent régis par ces dispositions pour la durée de leur détachement restant à courir.
Article 4 JORFARTI000051886595
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Rachida Dati Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin
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