Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code de l'éducation, notamment le titre II de son livre VIII ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 970-6 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 5 août 2021 modifié relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;
Vu l'arrêté du 5 août 2021 modifié fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;
Vu l'arrêté du 5 août 2021 modifié relatif au régime des bourses Talents,
Arrête :
1° Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 août 2021 modifié relatif au régime des bourses Talents, après les mots : « centres de préparation à l'administration générale », sont ajoutés les mots : «, à l'exclusion des cursus d'enseignement à distance » ;
2° Au deuxième alinéa du même article, après les mots : « cursus d'études supérieures », sont ajoutés les mots : «, à l'exclusion des cursus d'enseignement à distance ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. Melmoux-Eude
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.