Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 2025
Publié le13 juillet 2025
PublicationJORF n°0162 du 13 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2520120A
IdentifiantJORFTEXT000051886900
RéférenceArrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 13 juillet 2025, NOR TSSN2520120ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, et notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du B du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 16 mai 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051886907

Sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :

M. ABUZAHRA (Mohammed), né le 20 octobre 1983 à Yatta (Palestine).

M. AMOUSSOU (Paulin), né le 9 janvier 1965 à Cotonou (Bénin).

M. LOUNI (Mourad), né le 24 octobre 1965 à Tizi Ouzou (Algérie).

Mme NIYONKURU (Bernardine, Bédine), née le 31 août 1985 à Bujumbura (Burundi).

Article 2 JORFARTI000051886909

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051886900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).