Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »

Article 1 JORFARTI000051894722

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé relatives à la présentation du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000051894724

Au sein du tableau relatif aux unités certificatives de l'annexe III-1.2. de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé :

1° Les mots : « U41 » sont remplacés par les mots : « U5 » ;

2° Les mots : « U42 » sont remplacés par les mots : « U7 » ;

3° Les mots : « U5 » sont remplacés par les mots : « U6 » ;

4° Les mots : « U6 » sont remplacés par les mots : « U8 ».

Article 3 JORFARTI000051894726

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000051894728

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau référentiel sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

Article 5 JORFARTI000051894730

Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est modifié comme suit :

Après les mots : « en Nouvelle Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Aéronautique ”. »

Article 6 JORFARTI000051894733

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

Article 7 JORFARTI000051894734

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I JORFARTI000051894738

ANNEXES ANNEXE I PRÉSENTATION DU DIPLÔME

I. 1. Présentation

Le brevet de technicien supérieur (BTS) Aéronautique est un diplôme de niveau 5 qui vise à donner une qualification spécialisée dans les domaines de l'organisation de la production et de l'ingénierie des processus de maintenance dans les sites de production et de maintenance des aéronefs. Ce BTS vise à former des techniciens qui :

-participent à l'organisation de la production et de la maintenance pour préparer l'activité des opérateurs, que ce soit en production ou en exploitation ; -élaborent des processus de production ou de maintenance des aéronefs ; -conduisent les activités de contrôle, d'essai, de diagnostic et de mise au point sur des aéronefs, sur leurs systèmes et équipements, y compris en piste et/ ou en maintenance en base ou en ligne ; -assurent en autonomie le support technique auprès de la clientèle ; -participent à l'élaboration de la politique d'entretien des aéronefs et des équipements ; -participent au suivi et à l'examen de navigabilité des aéronefs ; -participent à l'amélioration continue des processus au sein d'une équipe.

I. 2. Tableau de synthèse

Tableau de synthèse des domaines d'activités, blocs de compétences et unités certificatives :

Annexe II JORFARTI000051894739

ANNEXE II RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION II. 1. Unités constitutives du diplôme II. 1.1. Définition des unités d'enseignement général Unité U1-Culture générale et expression

Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 13 juillet 2023 (publié au JORF n° 177 du 2 août 2023) relatif aux objectifs et contenus de l'enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l'épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur.

Unité U2-Langue vivante étrangère 1 : Anglais

Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 22 juillet 2008 modifié modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur

Unité U3-Mathématiques

Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 4 juin 2013 fixant les objectifs, les contenus de l'enseignement et le référentiel des capacités du domaine des mathématiques pour le brevet de technicien supérieur.

Unité U4-Physique-chimie

Le contenu sur lequel repose l'unité correspond aux compétences du bloc n° 8-Physique-chimie. Cette unité certificative est attribuée selon le référentiel de compétences figurant en annexe III.

II. 1.2. Définition des unités professionnelles

La définition des unités professionnelles constitutives du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, quelles compétences sont concernées et dans quel contexte. Il s'agit d'établir la liaison entre les unités correspondant aux épreuves et le référentiel d'activités professionnelles, afin de préciser le cadre de l'évaluation.

Unité U5

Le contenu sur lequel repose l'unité correspond aux compétences du bloc n° 1-Industrialisation de la production ou de la maintenance des aéronefs. Cette unité certificative est attribuée selon le référentiel de compétences figurant en annexe III.

Unité U6

Le contenu sur lequel repose l'unité correspond aux compétences du bloc n° 2-Organisation d'une activité de production ou de maintenance des aéronefs. Cette unité certificative est attribuée selon le référentiel de compétences figurant en annexe III.

Unité U7

Le contenu sur lequel repose l'unité correspond aux compétences du bloc n° 3-Contrôle, essai, mise ou remise en service. Cette unité certificative est attribuée selon le référentiel de compétences figurant en annexe III.

Unité U8

Le contenu sur lequel repose l'unité correspond aux compétences du bloc n° 4-Navigabilité des aéronefs. Cette unité certificative est attribuée selon le référentiel de compétences figurant en annexe III.

II. 1.3. Définition des unités facultatives Unité facultative UF1 : langue vivante facultative

Le contenu de cette unité est défini en annexe IV. 4-Définition des épreuves.

Unité facultative UF2 : engagement étudiant

Le contenu de cette unité est défini en annexe IV. 4-Définition des épreuves.

II. 2. Dispenses d'unités U1-Culture générale et expression

Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité de « Culture générale et expression ». Les bénéficiaires de l'unité de « Français », « Expression française » ou de « Culture générale et expression » au titre d'une autre spécialité de BTS sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés des épreuves correspondant à l'unité U1 « Culture générale et expression ».

U2-Langue vivante étrangère 1 : Anglais

L'unité U2 « Langue vivante étrangère 1 : Anglais » du brevet de technicien supérieur Aéronautique et l'unité de « Langue vivante étrangère 1 » des brevets de technicien supérieur relevant de l'arrêté du 22 juillet 2008 (BOESR n° 32 du 28 août 2008) modifié sont communes. Les bénéficiaires de l'unité « Langue vivante étrangère 1 » au titre de l'une des spécialités susmentionnées sont, à leur demande, dispensés de l'unité U2 « Langue vivante étrangère 1 : Anglais » sous réserve que les candidats aient choisi l'anglais. D'autre part, les titulaires d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur, ayant été évalués en Anglais pour obtenir ce diplôme, sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité U2 : « Langue vivante étrangère 1 : Anglais » du brevet de technicien supérieur Aéronautique.

U3-Mathématiques

L'unité U3 « Mathématiques » du brevet de technicien supérieur Aéronautique peut être commune à l'unité de mathématiques d'autres spécialités du brevet de technicien supérieur. Les bénéficiaires de l'unité de mathématiques au titre de l'une des spécialités susmentionnées qui souhaitent faire acte de candidature à une autre de ces spécialités sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de subir l'unité de mathématiques. D'autre part, les titulaires d'un diplôme national scientifique ou technologique de niveau 5 ou supérieur, ayant été évalués en mathématiques pour obtenir ce diplôme, sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité U3 « Mathématiques » du brevet de technicien supérieur Aéronautique.

II. 3. Règlement d'examen

(1) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative ne peut pas être l'anglais, langue de l'épreuve obligatoire E2. (2) Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte. (3) Précédées de 15 minutes de préparation

Annexe JORFARTI000051894742

II.4. Définition des épreuves ÉPREUVE E1 Culture générale et expression Unité U1 - Coefficient 3 1. Objectifs

L'objectif visé est de certifier l'acquisition de compétences de lecture et d'expression qui permettent au candidat de communiquer avec efficacité dans la vie courante et dans la vie professionnelle et d'adopter une posture critique, propice à la nuance et à la réflexion, face aux textes et aux discours. L'évaluation sert donc à vérifier les capacités du candidat à :

- comprendre, interpréter et apprécier des textes de nature variée ; - tisser des liens entre des connaissances acquises en cours de formation et un texte nouveau ; - rendre compte d'une culture acquise en cours de formation ; - raisonner, argumenter, faire part d'une opinion nuancée ; - formuler ses idées avec clarté et précision.

2. Formes de l'évaluation

Ponctuelle (écrite, durée : 3 heures) On propose deux à trois documents de nature différente (textes littéraires, textes non littéraires, documents iconographiques, tableaux statistiques, etc.) choisis en référence au thème inscrit au programme de la deuxième année de STS. Chacun d'eux est daté et situé dans son contexte. L'épreuve comporte 2 parties, d'égale importance. Première partie : questions portant sur le corpus de textes et documents (partie notée sur 10 points) Le candidat répond de manière nuancée et argumentée à des questions (entre deux et quatre), confrontant les documents et invitant à les interpréter. Deuxième partie : essai (partie notée sur 10 points) Deux sujets d'essai sont proposés aux candidats. Ces sujets sont en rapport avec le thème inscrit au programme de la deuxième année de STS. Les candidats choisissent l'un des deux et le traitent de manière argumentée et nuancée, en s'appuyant notamment sur leurs connaissances personnelles, sur le corpus proposé dans le sujet ainsi que sur les lectures effectuées et les contenus d'enseignement découverts en cours de « culture générale et expression ». Contrôle en cours de formation L'unité de français est constituée de deux situations d'évaluation de poids identique qui sont en relation avec le thème inscrit au programme de la deuxième année de STS :

- en lien avec l'argumentation à l'écrit ; - en lien avec la lecture et l'interprétation et avec la production orale en interaction.

Première situation d'évaluation (durée indicative : 2 heures) Objectif général : évaluer la capacité du candidat à argumenter à l'écrit. Attendus : le candidat propose un texte clair, cohérent et structuré ; son texte témoigne d'une maîtrise satisfaisante de la langue écrite ; il fait preuve de nuance dans la formulation et dans l'articulation des arguments ; il sait mettre en avant un engagement personnel dans l'argumentation. Exemple de situation : rédaction de la version finale d'un essai dont le sujet s'inscrit dans le thème inscrit au programme de la deuxième année de STS, après amélioration de versions préparatoires ; prise de position dans un débat interprétatif sur un texte ou une œuvre ; justification écrite du choix d'un texte ou d'un document iconographique dans un corpus. Deuxième situation d'évaluation (durée indicative : 1 heure, dont 20 minutes d'échanges et 40 minutes de préparation) Objectif général : évaluer les compétences de lecture et d'interaction à l'oral des candidats. Attendus : le candidat expose ses idées dans un discours clair, cohérent et structuré ; la langue choisie est adaptée au contexte ; le candidat propose un discours oral et non un écrit lu ou récité ; il fait preuve de nuances et sait mettre en avant la cohérence de sa réflexion ; le candidat sait reformuler le sens global d'un texte complexe (littéraire ou non littéraire) ; il répond à des questions sur des éléments explicites et implicites ; il sait établir des liens avec un texte lu auparavant ; il prend en compte les interventions des autres et sait y articuler les siennes ; il sait formuler son approbation et son désaccord et justifier sa position. Exemple de situation : des candidats découvrent un texte en même temps, choisi en référence avec le thème inscrit au programme de la deuxième année de STS, et échangent, après une lecture individuelle, entre eux et avec l'enseignant.

ÉPREUVE E2 Langue vivante étrangère 1 : Anglais Unité U2 - Coefficient 4 1. Finalités et objectifs

L'épreuve a pour but d'évaluer au niveau B2 les activités langagières suivantes :

a) Compréhension de l'oral ; b) Production et interaction orales.

2. Formes de l'évaluation 2.1. Contrôle en cours de formation : deux situations d'évaluation de poids équivalent

2.1.1. Première situation d'évaluation : évaluation de la compréhension de l'oral - durée 30 minutes maximum sans temps de préparation, au cours du deuxième trimestre (ou avant la fin du premier semestre) de la deuxième année. Organisation de l'épreuve Les enseignants organisent cette situation d'évaluation au cours du deuxième trimestre (ou avant la fin du premier semestre) de la deuxième année, au moment où ils jugent que les étudiants sont prêts et sur des supports qu'ils sélectionnent. Cette situation d'évaluation est organisée formellement pour chaque étudiant ou pour un groupe d'étudiants selon le rythme d'acquisition, en tout état de cause avant la fin du second trimestre (ou du premier semestre). Les notes obtenues ne sont pas communiquées aux étudiants. Déroulement de l'épreuve Le titre de l'enregistrement est communiqué au candidat. On veillera à ce qu'il ne présente pas de difficulté particulière. Trois écoutes espacées de 2 minutes d'un document audio ou vidéo dont le candidat rendra compte par écrit ou oralement en français. Longueur des enregistrements La durée de l'enregistrement n'excèdera pas 3 minutes maximum. Le recours à des documents authentiques nécessite parfois de sélectionner des extraits un peu longs (d'où la limite supérieure fixée à 3 minutes) afin de ne pas procéder à la coupure de certains éléments qui facilitent la compréhension plus qu'ils ne la compliquent. Le professeur peut également choisir d'évaluer les étudiants à partir de deux documents. Dans ce cas, la longueur n'excédera pas 3 minutes pour les deux documents et on veillera à ce qu'ils soient de nature différente : dialogue et monologue. Nature des supports Les documents enregistrés, audio ou vidéo, seront de nature à intéresser un étudiant en STS sans toutefois présenter une technicité excessive. On peut citer, à titre d'exemple, les documents relatifs à l'emploi (recherche, recrutement, relations professionnelles, etc.), à la sécurité et à la santé au travail, à la vie en entreprise ; à la formation professionnelle, à la prise en compte par l'industrie des questions relatives à l'environnement, au développement durable etc. Il pourra s'agir de monologues, dialogues, discours, discussions, émissions de radio, extraits de documentaires, de films, de journaux télévisés. Il ne s'agira en aucune façon d'écrit oralisé ni d'enregistrements issus de manuels. On évitera les articles de presse ou tout autre document conçu pour être lu. En effet, ces derniers, parce qu'ils sont rédigés dans une langue écrite, compliquent considérablement la tâche de l'auditeur. De plus, la compréhension d'un article enregistré ne correspond à aucune situation dans la vie professionnelle. 2.1.2. Deuxième situation d'évaluation : évaluation de la production orale en continu et en interaction - durée 15 minutes maximum sans temps de préparation au cours du deuxième et du troisième trimestre (ou du second semestre) de la deuxième année. Expression orale en continu (5 minutes environ) Cette épreuve prend appui sur trois documents en langue anglaise, d'une page chacun, qui illustrent le thème du stage ou de l'activité professionnelle et annexés au rapport : un document technique et deux extraits de la presse écrite ou de sites d'information scientifique ou généraliste sont fournis par le candidat. Le premier est en lien direct avec le contenu technique ou scientifique du stage (ou de l'activité professionnelle), les deux autres fournissent une perspective complémentaire sur le sujet. Il peut s'agir d'articles de vulgarisation technologique ou scientifique, de commentaires ou témoignages sur le champ d'activité, ou de tout autre texte qui induisent une réflexion sur le domaine professionnel concerné, à partir d'une source ou d'un contexte anglophone. Les documents iconographiques ne représenteront pas plus d'un tiers de la page. Le candidat fera une présentation structurée des trois documents ; il mettra en évidence le thème et les points de vue qu'ils illustrent, en soulignant les aspects importants et les détails pertinents du dossier (cf. descripteurs du niveau B2 du CECRL pour la production orale en continu). Expression orale en interaction (10 minutes environ) Pendant l'entretien, l'examinateur prendra appui sur le dossier documentaire présenté par le candidat pour l'inviter à développer certains aspects et lui donner éventuellement l'occasion de défendre un point de vue. Il pourra lui demander de préciser certains points et en aborder d'autres qu'il aurait omis. On laissera au candidat tout loisir d'exprimer son opinion, de réagir et de prendre l'initiative dans les échanges (cf. descripteurs du niveau B2 du CECRL pour l'interaction orale).

2.2. Forme ponctuelle

Les modalités de passation de l'épreuve, la définition de la longueur des enregistrements et de la nature des supports pour la compréhension de l'oral, ainsi que le coefficient, sont identiques à ceux du contrôle en cours de formation. Compréhension de l'oral : 30 minutes sans temps de préparation. Modalités : cf. Première situation d'évaluation du CCF ci-dessus. Expression orale en continu et en interaction : 15 minutes maximum sans temps de préparation. Modalités : cf. Deuxième situation d'évaluation du CCF ci-dessus.

ÉPREUVE E3 Mathématiques Unité U3 - Coefficient 2 1. Finalités et objectifs

L'épreuve de mathématiques a pour objectif d'évaluer :

- la solidité des connaissances et des compétences des étudiants et leur capacité à les mobiliser dans des situations variées ; - leurs capacités d'investigation ou de prise d'initiative, s'appuyant notamment sur l'utilisation des outils numériques ; - leur aptitude au raisonnement et leur capacité à analyser correctement un problème, à justifier les résultats obtenus et à apprécier leur portée ; - leurs qualités d'expression écrite et/ou orale.

2. Contenu de l'évaluation

L'évaluation est conçue comme un sondage probant sur des contenus et des capacités du programme de mathématiques. Les sujets portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec les disciplines technologiques ou la physique. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies.

3. Formes de l'évaluation 3.1. Contrôle en cours de formation

Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation. Chaque situation d'évaluation, d'une durée de cinquante-cinq minutes maximum, fait l'objet d'une note sur 10 points. Elle se déroule lorsque le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme. Toutefois, la première situation doit être organisée avant la fin de la première année, ou, dans certains cas particuliers (redoublements notamment), au plus tard avant le mois de janvier de la deuxième année. La seconde situation doit se dérouler au cours et avant la fin de la deuxième année. Chaque situation d'évaluation comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive. Il s'agit d'évaluer les aptitudes à mobiliser les connaissances et compétences pour résoudre des problèmes, en particulier :

- s'informer ; - chercher ; - modéliser ; - raisonner, argumenter ; - calculer, illustrer, mettre en œuvre une stratégie ; - communiquer.

L'un au moins des exercices de chaque situation comporte une ou deux questions dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels (implantés sur ordinateur ou calculatrice). La présentation de la résolution de la (les) question(s) utilisant les outils numériques se fait en présence de l'examinateur. Ce type de question permet d'évaluer les capacités à illustrer, calculer, expérimenter, simuler, programmer, émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance. Le candidat porte ensuite par écrit sur une fiche à compléter, les résultats obtenus, des observations ou des commentaires. A l'issue de chaque situation d'évaluation, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

- la situation d'évaluation ; - les copies rédigées par le candidat à cette occasion ; - la grille d'évaluation de la situation, avec une proposition de note sur 10 points.

Première situation d'évaluation Elle permet l'évaluation, par sondage, des contenus et des capacités associés aux modules du programme de mathématiques suivants :

- calcul et numération ; - fonction d'une variable réelle ; - statistique descriptive ; - probabilités 1 ; - configurations géométriques ; - calcul vectoriel.

Deuxième situation d'évaluation Elle permet l'évaluation, par sondage, des contenus et des capacités associés aux modules du programme de mathématiques suivants :

- fonction d'une variable réelle ; - calcul intégral ; - équations différentielles ; - probabilités 2 ; - statistique inférentielle.

A l'issue de la seconde situation d'évaluation, l'équipe pédagogique adresse au jury la proposition de note sur 20 points, élevée au bon coefficient et accompagnée des deux grilles d'évaluation. Les dossiers décrits ci-dessus, relatifs aux situations d'évaluation, sont tenus à la disposition du jury et des autorités académiques jusqu'à la session suivante. Le jury peut en exiger la communication et, à la suite d'un examen approfondi, peut formuler toutes remarques et observations qu'il juge utile pour arrêter la note.

3.2. Epreuve ponctuelle

Epreuve orale d'une durée de 1 heure et 35 minutes :

- préparation : 1 heure ; - présentation du sujet au jury par le candidat : 15 minutes maximum ; - entretien du candidat avec le jury : 20 minutes maximum.

La commission d'évaluation est composée d'un professeur de mathématiques enseignant de préférence en section de techniciens supérieurs « Aéronautique ». Les sujets proposés aux candidats doivent être élaborés en amont par les professeurs interrogateurs, sous le contrôle des IA-IPR de mathématiques. Leur résolution peut, sur une ou deux questions, nécessiter ou évoquer une utilisation de logiciels (implantés sur ordinateur ou calculatrice).

ÉPREUVE E4 Physique-chimie Unité U4 - Coefficient 3 1. Finalités et objectifs

L'évaluation, conçue comme un sondage probant des connaissances et capacités décrites dans le programme de physique-chimie du présent référentiel, vise à mesurer le niveau de maitrise par l'étudiant des six compétences suivantes : s'approprier ; analyser ; réaliser ; valider ; communiquer ; être autonome et faire preuve d'initiative. Le tableau ci-dessous précise des exemples de capacités pouvant être associées à ces compétences dans le cadre de l'épreuve.

2. Formes de l'évaluation 2.1. Contrôle en cours de formation

Le contrôle en cours de formation a pour objectif d'évaluer le niveau de maitrise par l'étudiant des compétences de la démarche scientifique développées par le programme de physique-chimie. Il s'appuie sur la résolution de problématiques en lien avec les contextes professionnels dans lesquels les titulaires du BTS Aéronautique sont appelés à exercer. Dans cette modalité, l'épreuve comporte deux situations d'évaluation permettant dans leur ensemble d'évaluer toutes les compétences visées. Pour chaque situation d'évaluation, une note sur 20 non communiquée au candidat est attribuée à partir d'une grille d'évaluation. La note finale est la moyenne, sur 20, des deux notes obtenues. Le centre organisateur tient à disposition du jury et des autorités académiques, jusqu'à la session suivante, les situations d'évaluation proposées aux candidats, accompagnées des grilles d'évaluation. Première situation d'évaluation : durée 1 h 50 La première situation d'évaluation est réalisée par écrit. Elle est organisée au premier semestre de la deuxième année de formation. Le sujet s'appuie sur une situation concrète du domaine professionnel, dont l'analyse nécessite de faire appel aux compétences et capacités du programme de physique-chimie. Il peut comporter des questions de nature expérimentale portant sur un système ou un protocole décrit dans le sujet ou sur des mesures fournies. Il n'est pas nécessaire d'organiser cette situation d'évaluation dans un laboratoire de physique-chimie, le candidat n'ayant à réaliser par lui-même aucune expérience. Seconde situation d'évaluation : durée 1 h 50 Cette situation d'évaluation est organisée en fin de deuxième semestre de la deuxième année de formation. Elle se déroule dans un laboratoire de physique-chimie. Pour cette situation, la compétence « Réaliser » est évaluée dans toutes ses dimensions, y compris dans la dimension expérimentale. La situation d'évaluation s'appuie sur une ou deux thématiques en lien avec le contexte professionnel du BTS Aéronautique. Le sujet teste notamment la capacité du candidat à élaborer un protocole expérimental approprié à la résolution des questions posées. En cours d'épreuve, des échanges sont prévus avec l'examinateur. La notation tient compte à la fois des productions écrites du candidat, de la démarche suivie et de la qualité de ses échanges avec l'examinateur. Elle s'appuie sur une fiche d'évaluation adaptée à partir d'un modèle national.

2.2. Epreuve ponctuelle pratique : 2 heures

L'épreuve, d'une durée de 2 heures, se déroule dans un établissement désigné par le service des examens et concours. Les sujets proposés sont réalisés par les formateurs ou professeurs du centre de formation désigné. L'examinateur est un enseignant de physique-chimie en charge de cet enseignement en STS Aéronautique dans l'établissement désigné. L'épreuve est notée sur 20. L'épreuve mobilise du matériel présent dans l'établissement désigné et permet d'évaluer l'ensemble des compétences de la démarche scientifique Les objectifs et exigences sont les mêmes que ceux définis pour l'évaluation par contrôle en cours de formation. La situation d'évaluation s'appuie sur une ou deux thématiques en lien avec le contexte professionnel du BTS Aéronautique. Le sujet teste notamment la capacité du candidat à élaborer un protocole expérimental approprié à la résolution des questions posées. En cours d'épreuve, des échanges sont prévus avec l'examinateur. La notation tient compte à la fois des productions écrites du candidat, de la démarche suivie, et de la qualité de ses échanges avec l'examinateur. La fiche d'évaluation du travail réalisé est adaptée d'un modèle national. Cette fiche d'évaluation et le sujet sont transmis au jury. Le centre organisateur tient à disposition du jury et des autorités académiques, jusqu'à la session suivante, les situations d'évaluation proposées aux candidats, accompagnées des grilles d'évaluation.

ÉPREUVE E5 Industrialisation de la production ou de la maintenance des aéronefs Unité U5 - Coefficient 5

Objectif de l'épreuve L'épreuve a pour objectif l'évaluation des compétences suivantes :

- C11 - Analyser un dossier de conception, une demande de travaux ou une non-conformité/un aléa ; - C12 - Définir un processus d'assemblage ou de maintenance ; - C13 - Evaluer les performances d'un processus de fabrication ou de maintenance ; - C14 - Concevoir et organiser une action d'amélioration.

Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences. L'évaluation des candidats sur ces critères s'appuie sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, savoir-être) de la compétence. Certaines compétences autres que celles relevant de l'épreuve peuvent être mobilisées dans la réalisation des activités support de l'épreuve. Ces compétences ne sont pas évaluées dans le cadre de cette épreuve. Contenu de l'épreuve Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux activités et tâches du pôle associé à l'unité certificative et sont décrites dans le référentiel des activités professionnelles. Les moyens et ressources associés aux activités professionnelles sont mis à disposition des candidats. Modalités d'évaluation Contrôle en cours de formation L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en entreprise et/ou en centre de formation. Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :

- par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise ; - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation.

Le suivi d'acquisition des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par l'équipe pédagogique assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique. Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

- le livret de suivi des compétences avec les bilans intermédiaires ; - la grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.

Forme ponctuelle L'épreuve prend la forme d'une épreuve ponctuelle orale de 40 minutes. L'organisation de l'épreuve est définie dans la circulaire nationale d'organisation d'examen. L'épreuve se déroule dans un centre désigné par le service des examens et des concours et repose sur un dossier précisant le contexte de l'étude, le problème technique, les documents associés et les points d'études à traiter. Chacun des dossiers est élaboré par l'équipe de formateurs du centre de formation désigné et validé par l'autorité académique. Huit semaines avant le début de l'épreuve, un dossier est transmis à chaque candidat. Le candidat rédige un rapport de synthèse de l'étude réalisée remis au plus tard une semaine avant le début de l'épreuve. Au cours de l'épreuve orale, le candidat expose durant vingt minutes maximum la démarche de conception du processus qu'il a proposée ainsi que les améliorations possibles, sans être interrompu par la commission d'interrogation. Au terme de cette prestation, la commission d'interrogation conduit un entretien de vingt minutes avec le candidat afin de préciser ou d'approfondir les points d'études attendus. La commission d'examen chargée de l'évaluation est constituée d'un professeur chargé de l'enseignement de spécialité et d'un professionnel du secteur de la production ou de la maintenance des aéronefs. Elle dispose du sujet initial ainsi que du dossier de synthèse de l'étude. En cas d'absence du professionnel, le candidat peut tout de même être interrogé. La commission d'examen évalue le travail réalisé par le candidat à partir de la grille nationale d'évaluation, fournie par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, et diffusée par les services rectoraux des examens et concours.

ÉPREUVE E6 Organisation d'une activité de production ou de maintenance des aéronefs Unité U6 - Coefficient 5

Objectif de l'épreuve L'épreuve a pour objectif l'évaluation des compétences suivantes :

- C21 - Organiser le planning des travaux ; - C22 - Assurer le lancement et le suivi des travaux ; - C23 - Communiquer en situation professionnelle (français/anglais).

Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences. L'évaluation des candidats sur ces critères s'appuie sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, savoir-être) de la compétence. Certaines compétences autres que celles relevant de l'épreuve peuvent être mobilisées dans la réalisation des activités support de l'épreuve. Ces compétences ne sont pas évaluées dans le cadre de cette épreuve. Contenu de l'épreuve Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux activités et tâches du pôle associé à l'unité certificative et sont décrites dans le référentiel des activités professionnelles. Les moyens et ressources associés aux activités professionnelles seront mis à disposition des candidats. Modalités d'évaluation Contrôle en cours de formation L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en entreprise et/ou en centre de formation. Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :

- par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise ; - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation.

Le suivi d'acquisition des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par l'équipe pédagogique assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique. Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

- le livret de suivi des compétences avec les bilans intermédiaires ; - la grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.

Forme ponctuelle L'épreuve prend la forme d'une épreuve ponctuelle orale de 45 minutes. L'épreuve s'appuie sur un projet de 70 heures encadré par l'équipe pédagogique du domaine professionnel. Le projet doit se référer à un support technologique industriel caractéristique de l'environnement propre au BTS Aéronautique. Il est défini par un dossier numérique qui doit comporter :

- la situation du projet dans son contexte ; - le cahier des charges comportant une formulation suffisante et précise des besoins du demandeur ; - les contraintes techniques et économiques ; - les ressources mises à disposition ; - les délais.

Le projet est mené en entreprise et/ou en centre de formation. Il peut être conduit de façon individuelle ou en groupe, mais l'évaluation porte sur la maîtrise individuelle des compétences. Chaque candidat organise une activité de production ou de maintenance d'aéronef. Il planifie les travaux et participe au pilotage des opérations. Le support technique et la problématique professionnelle proposés sont validés lors d'une commission annuelle académique qui se tient, sous la responsabilité de l'inspecteur en charge du diplôme, lors du premier trimestre de l'année scolaire de l'examen. Pour chaque établissement préparant à l'examen, les professeurs de spécialité définissent les projets et constituent les dossiers remis aux candidats. Dans le premier trimestre de la seconde année, les dossiers de projet sont proposés à la commission de validation mise en place par l'autorité rectorale pour :

- examiner et valider les propositions des équipes enseignantes pour les candidats en formation (scolaires, apprentis, …) ; - estimer la difficulté du travail demandé en fonction de la répartition des tâches.

Les documents validés lors de cette commission sont communiqués aux candidats et définissent de façon contractuelle le travail à réaliser pour l'examen. Ces documents sont à joindre au dossier de l'étudiant afin qu'ils puissent être consultés par la commission d'interrogation qui est ainsi renseignée des limites et des conditions du travail qu'il avait à réaliser. Les projets qui ne sont pas validés ou qui nécessitent des modifications importantes doivent être présentés à nouveau devant la commission de validation. En cas de non validation, le candidat ne peut pas se présenter au BTS. A l'issue du projet, le candidat remet au centre d'examen un dossier technique représentatif de l'ensemble du projet. Ce dossier comprend une partie commune à tous les membres de l'équipe (10 pages maximum) et une partie personnelle (20 pages maximum par candidat) traitée par chacun d'entre eux. La note est obtenue par combinaison de :

- une note proposée par l'équipe pédagogique prenant appui sur les compétences développées lors de la réalisation du projet ; - une note établie par la commission d'interrogation lors de la soutenance orale du projet.

La commission d'interrogation est constituée de deux professeurs chargés de l'enseignement de spécialité et d'un professionnel du secteur de la production ou de la maintenance des aéronefs. En cas d'absence du professionnel, le candidat peut tout de même être interrogé. La commission d'interrogation évalue le travail réalisé par le candidat à partir de la grille nationale d'évaluation, fournie par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, et diffusée par les services rectoraux des examens et concours. L'organisation de l'épreuve est définie dans la circulaire nationale d'organisation d'examen. Au cours de l'épreuve orale, le candidat expose durant vingt minutes maximum la démarche d'organisation de l'activité et de lancement qu'il aura proposée ainsi que les améliorations possibles sans être interrompu par la commission d'interrogation. Au terme de cette prestation, la commission d'interrogation conduit un entretien de vingt-cinq minutes maximum avec le candidat afin de préciser ou d'approfondir les points d'études attendus. Pour les candidats individuels ou issus d'établissements privés hors contrat ou non habilités, l'épreuve a les mêmes objectifs d'évaluation des compétences C21, C22 et C23. Elle s'appuie sur un dossier numérique fourni au candidat huit semaines avant l'épreuve ; cette date est fixée par la circulaire d'organisation de l'examen. L'épreuve se déroule dans un centre d'examen désigné par l'autorité académique.

ÉPREUVE E7 Contrôle, essai, mise ou remise en service Unité U7 - Coefficient 5

Objectif de l'épreuve L'épreuve a pour objectif l'évaluation des compétences suivantes :

- C31 - Conduire un contrôle, un essai ; - C32 - Diagnostiquer les causes d'une non-conformité, d'un aléa ; - C33 - Assurer la conformité et la traçabilité des contrôles et des essais.

Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences. L'évaluation des candidats sur ces critères s'appuie sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, savoir-être) de la compétence. Certaines compétences autres que celles relevant de l'épreuve peuvent être mobilisées dans la réalisation des activités support de l'épreuve. Ces compétences ne sont pas évaluées dans le cadre de cette épreuve. Contenu de l'épreuve Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux activités et tâches du pôle associé à l'unité certificative et sont décrites dans le référentiel des activités professionnelles. Les moyens et ressources associés aux activités professionnelles sont mises à disposition des candidats. Ils peuvent être constitués notamment de tout ou partie des éléments ci-dessous :

- un aéronef, une partie d'aéronef ou un système, présentant une ou des non-conformités ; - la documentation technique correspondante et l'historique des incidents techniques relatifs au type d'aéronef étudié ou à ses sous-ensembles ; - les procédures et processus liés à l'intervention ; - l'ensemble des appareils de mesure, contrôle, test, et simulation nécessaire à l'intervention ; - les équipements de servitude et de sécurité ; - la règlementation ; - les formulaires de procès-verbaux de contrôle et d'essais ; - un document définissant le cadre de l'intervention ; - un ordre de travail relatif à un essai ou un contrôle de validation ou de réception ; - un compte rendu d'après vol.

Modalités d'évaluation Contrôle en cours de formation L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en entreprise et/ou en centre de formation. Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :

- par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise ; - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation.

Le suivi d'acquisition des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par l'équipe pédagogique assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique. Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

- le livret de suivi des compétences avec les bilans intermédiaires ; - la grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.

Forme ponctuelle L'épreuve prend la forme d'une épreuve ponctuelle pratique d'une durée de 4 heures. L'organisation de l'épreuve est définie dans la circulaire nationale d'organisation d'examen. L'épreuve pratique se déroule dans un centre désigné par le service des examens et concours. Les sujets proposés sont réalisés par les formateurs ou professeurs du centre de formation désigné, prennent appuis sur l'environnement technique et matériel du centre désigné, et sont validés par l'autorité académique en charge du BTS Aéronautique. La commission d'examen chargée de l'évaluation des candidats est constituée d'un professeur chargé de l'enseignement de spécialité et d'un professionnel du secteur de la production ou de la maintenance des aéronefs. En cas d'absence du professionnel, le candidat peut tout de même être interrogé. La commission d'examen évalue le travail réalisé par le candidat à partir de la grille nationale d'évaluation, fournie par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, et diffusée par les services rectoraux des examens et concours.

ÉPREUVE E8 Navigabilité des aéronefs Unité U8 - Coefficient 5

Objectif de l'épreuve L'épreuve a pour objectif l'évaluation des compétences suivantes :

- C41 - Exploiter des données ; - C42 - Rédiger de la documentation ; - C43 - Garantir la conformité avec les exigences de navigabilité.

Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences. L'évaluation des candidats sur ces critères s'appuie sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, savoir-être) de la compétence. Certaines compétences autres que celles relevant de l'épreuve peuvent être mobilisées dans la réalisation des activités support de l'épreuve. Ces compétences ne sont pas évaluées dans le cadre de cette épreuve. Contenu de l'épreuve Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux activités et tâches du pôle associé à l'unité certificative et sont décrites dans le référentiel des activités professionnelles. Modalités d'évaluation Forme ponctuelle L'épreuve écrite d'une durée de quatre heures traite une problématique de navigabilité inscrite dans un contexte industriel réel. La documentation technique nécessaire au traitement de la problématique est constituée de documents, y compris en langue anglaise, issus de l'exploitation ou de la certification d'un aéronef ou de ses équipements. Le questionnement porte sur les aspects techniques et/ou documentaires en lien avec la problématique. L'organisation de l'épreuve est définie dans la circulaire nationale d'organisation d'examen.

ÉPREUVE EF1 Langue vivante facultative Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte 1. Finalités et objectifs

La langue vivante étrangère choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de l'anglais, langue vivante obligatoire. Il s'agit de vérifier la capacité du candidat à présenter un court propos organisé et prendre part à un dialogue à contenu professionnel dans la langue choisie. L'évaluation se fonde sur une maîtrise du niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) des activités langagières de réception et de production orale de la langue concernée.

2. Formes de l'évaluation

L'épreuve consiste en un oral d'une durée maximale de 15 minutes, précédé de 15 minutes de préparation. L'épreuve s'appuie sur un ou plusieurs documents (texte, document iconographique, document audio ou vidéo) dans la langue vivante étrangère choisie, en relation avec le domaine professionnel. Dans un premier temps le candidat rend compte du ou des documents et réagit au(x) thèmes abordé(s). S'ensuit un échange avec l'examinateur, qui prend appui sur les propos du candidat en élargissant à des questions plus générales ou relevant du domaine professionnel. Au fil de cet échange, le candidat est invité à réagir, décrire, reformuler, justifier son propos ou encore apporter des explications.

ÉPREUVE EF2 Engagement étudiant Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte

Epreuve orale, 20 minutes sans préparation. Objectifs Cette épreuve vise à identifier les compétences, connaissances et aptitudes acquises par le candidat dans l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 611-9 du code de l'éducation et qui relèvent de celles prévues par le référentiel d'évaluation de la spécialité du diplôme de brevet de technicien supérieur pour laquelle le candidat demande sa reconnaissance « engagement étudiant ». Cela peut concerner :

- l'approfondissement des compétences évaluées à l'épreuve obligatoire E5 « Industrialisation de la production ou de la maintenance des aéronefs » ; - le développement de compétences spécifiques à un domaine ou à une activité professionnelle particulière en lien avec le référentiel du diplôme et plus particulièrement s'agissant des compétences évaluées dans l'épreuve obligatoire E5 « Industrialisation de la production ou de la maintenance des aéronefs ».

Cette épreuve est rattachée à l'unité U5 de l'épreuve E5. Critères d'évaluation Les critères d'évaluation sont :

- l'appropriation des compétences liées au domaine professionnel ; - la capacité à mettre en œuvre les méthodes et outils ; - la qualité de l'analyse ; - la qualité de la communication.

Modalités d'évaluation Contrôle en cours de formation Il s'agit d'une situation d'évaluation orale d'une durée de 20 minutes qui prend la forme d'un exposé (10 minutes) puis d'un entretien avec la commission d'évaluation (10 minutes). Cette épreuve prend appui sur une fiche d'engagement étudiant, servant de support d'évaluation au jury, présentant une ou plusieurs activité(s) conduite(s) par le candidat. En l'absence de cette fiche, l'épreuve ne peut pas se dérouler. Les modalités de mise en œuvre (procédure, calendrier, …) seront précisées dans les circulaires nationales d'organisation des spécialités de BTS. L'exposé doit intégrer :

- la présentation du contexte ; - la description et l'analyse de la ou des activité(s) ; - la présentation des démarches et des outils ; - le bilan d'activité(s) ; - le bilan des compétences acquises.

La composition de la commission d'évaluation est la même que celle de l'épreuve E5. Forme ponctuelle Il s'agit d'une situation d'évaluation orale d'une durée de 20 minutes qui prend la forme d'un exposé (10 minutes) puis d'un entretien avec la commission d'évaluation (10 minutes). Cette épreuve prend appui sur une fiche d'engagement étudiant servant de support d'évaluation au jury, présentant une ou plusieurs activité(s) conduite(s) par le candidat. En l'absence de cette fiche, l'épreuve ne peut pas se dérouler. Les modalités de mise en œuvre (renseignement de la fiche, grille d'évaluation du jury, …) seront précisées dans les circulaires nationales d'organisation. L'exposé doit intégrer :

- la présentation du contexte ; - la description et l'analyse de(s) activité(s) ; - la présentation des démarches et des outils ; - le bilan de(s) activité(s) ; - le bilan des compétences acquises.

La composition de la commission d'évaluation est la même que celle de l'épreuve E5.

Annexe III JORFARTI000051894744

ANNEXE III TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

(*) Pour faire valoir un bénéfice sur l'unité U4 du BTS Aéronautique créé par l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié par le présent arrêté, le candidat doit avoir obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 sur l'unité U32 et sur l'unité U33 du BTS aéronautique créé par l'arrêté du 9 avril 2009. (**) Pour faire valoir un bénéfice sur l'unité U5 du BTS Aéronautique créé par l'arrêté du 14 décembre 2023 et modifié par le présent arrêté, le candidat doit avoir obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 sur l'unité U41 et sur l'unité U42 du BTS aéronautique créé par l'arrêté du 9 avril 2009.