Article (sans numéro) JORFARTI000051895221
Décide :
Journal officiel · Décision
Décision n° 2025-PR-138 du 7 juillet 2025 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de proximité de l'Autorite nationale des jeux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le7 juillet 2025
Publié le16 juillet 2025
PublicationJORF n°0163 du 16 juillet 2025
AutoritéAUTORITE NATIONALE DES JEUX
NORANJP2520325S
IdentifiantJORFTEXT000051895217
La présidente de l'Autorité nationale des jeux,
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 sur le vote par internet pour l'élection des représentants du personnel aux instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu la décision n° 2022-P-131 du 22 juin 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de l'Autorité nationale des jeux ;
Vu l'avis du 23 septembre 2021 du comité technique de proximité sur l'organisation des élections professionnelles de décembre 2022 par voie électronique ;
Vu le procès-verbal des élections professionnelles du 8 décembre 2022 réalisées par l'Autorité nationale des jeux,
Article 1 JORFARTI000051895222
Sont désignés comme représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de l'Autorité nationale des jeux :
Titulaires :
Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente ;
Mme Pauline HOT, directrice générale ;
M. Olivier TOURNUT, secrétaire général.
Suppléants :
M. Frédéric GUERCHOUN, conseiller spécial ;
Mme Morgane AUSTRUY, directrice de la prévention du jeu excessif et protection des joueurs ;
Mme Julie MALLET, chargée de la logistique, du suivi des dépenses et régisseuse.
Article 2 JORFARTI000051895223
La directrice générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 7 juillet 2025.
I. Falque-Pierrotin