Article 1 JORFARTI000051911618
A l'article 16 de l'arrêté du 26 mars 2025 susvisé, les mots : « mentionnés à l'article 10 » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article 11 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le13 juin 2025
Publié le18 juillet 2025
PublicationJORF n°0165 du 18 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENE2514227A
IdentifiantJORFTEXT000051911614
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051911620
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
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Code de l'éducation
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