Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 2025
Publié le18 juillet 2025
PublicationJORF n°0165 du 18 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2520620A
IdentifiantJORFTEXT000051912648
RéférenceArrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 18 juillet 2025, NOR TSSN2520620ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 4 juillet 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051912655

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » les personnes dont les noms suivent :

Mme YOMI (Guela Tina Dominique), née le 23 janvier 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) ;

M. CHIDIAC (Maroun), né le 17 novembre 1984 à Mayassa (Liban) ;

M. JNIFENE (Zouhaier), né le 15 avril 1986 à Ben Guerdane (Tunisie).

Article 2 JORFARTI000051912657

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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