Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 2025
Publié le18 juillet 2025
PublicationJORF n°0165 du 18 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2520519A
IdentifiantJORFTEXT000051912682
RéférenceArrêté du 16 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 18 juillet 2025, NOR TSSN2520519ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 10 juin 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051912690

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » les personnes dont les noms suivent :

M. ASTIER (Fabien, Emmanuel), né le 19 juillet 1985 à Bagdad (Irak).

Mme BELOUCHRANI (Yasmina), née le 3 février 1987 à Alger (Algérie).

Mme DJILALI (Hadjira), née le 30 janvier 1987 à Oran (Algérie).

M. GUERMAZI (Walid), né le 19 mai 1983 à Tunis (Tunisie).

Mme KARCH (Abir), née le 13 avril 1986 à Alger (Algérie).

Mme NEDIL (Yamina), épouse BENHADJ, née le 4 février 1989 à Boughni (Algérie).

Article 2 JORFARTI000051912693

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Code de la santé publique
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