Le directeur général des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. JACOB (Olivier) ;
Vu le décret n° 2025-13 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;
Vu la décision du 3 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer),
Décide :
Article 1 JORFARTI000051919496
La décision du 3 juin 2025 susvisée est ainsi modifiée :
I. - A l'article 3, les mots : « M. Arnaud Lauzier » sont remplacés par les mots : « M. Pierre Chareyron ».
II. - L'article 5 est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Stéphanie Giry-Laterrière, attachée principale d'administration de l'Etat, directrice adjointe du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général. »
Article 2 JORFARTI000051919497
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2025.
O. Jacob
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