Article 1 JORFARTI000051919949
La liste des professions de santé en tension bénéficiaires de la prime d'engagement pour l'accès aux soins à Mayotte instituée par le décret n° 2025-666 du 2025-666 susvisé est annexée au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2025 fixant la liste des professions en santé en tension pour le bénéfice de la prime d'engagement pour l'accès aux soins à Mayotte
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2025
Publié le19 juillet 2025
PublicationJORF n°0166 du 19 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSH2517976A
IdentifiantJORFTEXT000051919944
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 5 ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2025-666 du 18 juillet 2025 relatif à la prime d'engagement pour l'accès aux soins à Mayotte,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051919950
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Article 3 JORFARTI000051919951
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000051919953
ANNEXE LISTE DES PROFESSIONS DE SANTÉ EN TENSION
Corps |
|---|
Infirmiers en soins généraux et spécialisés |
Infirmiers anesthésistes |
Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée |
Manipulateurs en électroradiologie médicale |
Masseurs-kinésithérapeutes |
Préparateurs en pharmacie hospitalière |
Fait le 18 juillet 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
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