Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 2025
Publié le19 juillet 2025
PublicationJORF n°0166 du 19 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2520709A
IdentifiantJORFTEXT000051920273
RéférenceArrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 19 juillet 2025, NOR TSSN2520709ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 19 mai 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051920281

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie », les personnes dont les noms suivent :

Mme AOUABDIA (Ichrak), épouse ALIOUI, née le 18 août 1983 à Hussein Dey Alger (Algérie).

Mme BELRAOUTI (Iman, Zohra), épouse HAMIDECHE, née le 6 août 1985 à Ghardaïa (Algérie).

Mme BENDAOUDI (Faiza), épouse DRAOU, née le 7 novembre 1988 à Oran (Algérie).

M. MECHICHE (Zakaria, Nadjibellah), né le 12 août 1989 à Sétif (Algérie).

M. MISSOUM (Ridha, Wassim), né le 8 septembre 1978 à Blida (Algérie).

Mme MOHELLEBI (Samia), épouse CHIOUKH, née le 27 janvier 1971 à Azazga (Algérie).

Mme MOUAWAD (Sarah), née le 13 janvier 1993 à Toulouse (France).

Article 2 JORFARTI000051920284

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud

Textes cités liens · DILA4

Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051920273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).