Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée de programme pour la recherche, notamment son article 38 ;
Vu l'ordonnance du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut de France ;
Vu le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 modifié portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies ;
Vu le décret n° 2017-1208 du 1er août 2017 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
Vu le décret n° 2021-288 du 16 mars 2021 pris en application du second alinéa de l'article 38 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée pour la recherche ;
Vu le décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 modifié portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies ;
Vu la convention en date du 18 septembre 2024 portant création de la fondation abritée dénommée « Khâemouaset », conclue entre l'Académie des inscriptions et belles-lettres et Mme Alison Antoni, dont l'objet est de soutenir l'archéologie française de haut niveau, notamment dans le domaine de l'égyptologie, ainsi que les disciplines connexes relatives à l'étude des textes et à leur édition, en attribuant un prix annuel dénommé « Prix Khâemouaset » dont le montant est fixé à 200 000 €, et prévoyant la dotation par Mme Alison Antoni d'une somme en numéraire et d'une dotation portant sur l'usufruit temporaire, d'une durée de dix ans, d'un portefeuille de valeurs mobilières ;
Vu l'acte notarié en date du 7 mars 2025, établi ci-devant Maître Ludivine Kosmalski, notaire titulaire d'un office notarial à Béthune (62400), 3, place de la République, par lequel Mme Alison Antoni fait don à l'Académie des inscriptions et belles-lettres de l'usufruit temporaire de 14 971 actions classe CD de la SICAV Hypathia, pour une durée de dix ans, à charge pour l'Académie des inscriptions et belles-lettres d'affecter les fruits provenant de cette donation à la Fondation « Khâemouaset » abritée en son sein ;
Vu l'extrait du relevé de décisions de la commission administrative de l'Académie des inscriptions et belles-lettres en date du 14 mars 2025 ;
Vu l'extrait du relevé de décisions du comité secret de l'Académie des inscriptions et belles-lettres en date du 14 mars 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
L'Académie des inscriptions et belles-lettres est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation d'une somme d'argent en numéraire et la donation temporaire d'usufruit de valeurs mobilières qui lui ont été consenties par Mme Alison ANTONI.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste