Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6, L. 343-8 et R. 343-18 à R. 343-24 ;
Vu le décret n° 2024-910 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,
Arrête :
Est habilitée à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente l'association humanitaire suivante :
Association française de soutien à Human Rights Watch.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans, à compter du 30 août 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immigration, F. Joram