Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le21 juillet 2025
Publié le23 juillet 2025
PublicationJORF n°0169 du 23 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDA2520746A
IdentifiantJORFTEXT000051942370
RéférenceArrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, JO du 23 juillet 2025, NOR ATDA2520746ALégifrance →

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 16 juillet 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051942374

L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L'examen relatif à la qualification délivrée pour l'avancement au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, dénommée seconde qualification, comprend deux épreuves à caractère professionnel : « Une épreuve écrite d'une durée de 2 heures (coefficient 3) et une épreuve orale d'une durée de 30 minutes (coefficient 3). « 1. L'épreuve écrite comprend :

«-un questionnaire à choix multiples (coefficient 1) de 20 questions portant sur le programme de la discipline de spécialité choisie par le candidat lors de son inscription parmi une liste fixée à l'article 3 ; «-un questionnaire à réponses courtes (coefficient 2) portant sur le programme de l'ensemble des disciplines mentionnées à l'article 3. Le candidat doit répondre à 4 questions de connaissances générales parmi les 8 questions proposées.

« 2. L'épreuve orale consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury. Le candidat présente les points forts de son expérience professionnelle, puis est interrogé sur sa discipline de spécialité et sur la discipline optionnelle choisies lors de son inscription parmi une liste fixée à l'article 3. »

Article 2 JORFARTI000051942376

Au troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « ainsi que deux autres disciplines » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'une discipline optionnelle ».

Article 3 JORFARTI000051942378

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051942370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).