Journal officiel · Décision

Décision du 17 juillet 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le17 juillet 2025
Publié le23 juillet 2025
PublicationJORF n°0169 du 23 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2519467S
IdentifiantJORFTEXT000051942391
RéférenceDécision du 17 juillet 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 23 juillet 2025, NOR AGRS2519467SLégifrance →

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature ;

Vu la décision du 4 février 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Décide :

Article 1 JORFARTI000051942397

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1° Au 4 de l'article 1er, les mots : « M. Pierre-Henri Paulet » sont supprimés et les mots : « attachés principaux » sont remplacés par les mots : « attachée principale » ;

2° Au 7 de l'article 1er, après le deuxième mot : « Etat », le mot : « et » est supprimé, et, après le mot : « normale », sont insérés les mots : « et Mme Marion Jobard, attachée principale d'administration de l'Etat » ;

3° Au 2 de l'article 2, les mots : « et M. Sébastien Olive, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau » sont remplacés par les mots : « et Mme Clémence Hérisson, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau » ;

4° Au 5 de l'article 2, le mot : « Agbavon » est remplacé par les mots : « Kuevi-Akoe » ;

5° Au 3 de l'article 5, les mots : « Mme Odile Anne Nicolet, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « M. Pierre-Henri Paulet, attaché principal d'administration de l'Etat » et les mots : « cheffes » sont remplacés par le mot : « chef » ;

6° A l'article 6, les mots : « et Mme Marie Guibbal, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission » sont supprimés ;

7° Au 1 de l'article 7, après les mots : « encadrement supérieur », sont insérés les mots : « M. Louis Jacquart, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la déléguée ».

Article 2 JORFARTI000051942398

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

C. Bigot-Dekeyzer

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