Article 1 JORFARTI000051942556
Mme Nathalie MASSE-PROVIN, directrice du secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin, est renouvelée dans ses fonctions, à compter du 16 août 2025, pour une durée d'un an.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juillet 2025
Publié le23 juillet 2025
PublicationJORF n°0169 du 23 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2519526A
IdentifiantJORFTEXT000051942551
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux) ;
Vu la demande de l'intéressée ;
Vu l'avis du préfet de région,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051942557
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique