Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination (régisseurs d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 2025
Publié le23 juillet 2025
PublicationJORF n°0169 du 23 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTF2521176A
IdentifiantJORFTEXT000051942568
RéférenceArrêté du 21 juillet 2025 portant nomination (régisseurs d'avances), JO du 23 juillet 2025, NOR INTF2521176ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051942569

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 21 juillet 2025, Mme Lucie GUATTERIE, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse de la régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines, à la sous-direction du recrutement et de la formation du ministère de l'intérieur.

Mme Lucie GUATTERIE pourra percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout empêchement exceptionnel Mme Raïda AZZEDINE, adjointe administrative, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur, toutes les opérations afférentes.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 décembre 2024 modifié portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : INTF2434913A).

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051942568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).