Article 1 JORFARTI000051942576
Il est mis fin, à compter du 1er août 2025, aux fonctions de M. Patrick TOULMET, délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Journal officiel · Décret
Décret du 21 juillet 2025 portant cessation de fonctions du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - M. TOULMET (Patrick)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 juillet 2025
Publié le23 juillet 2025
PublicationJORF n°0169 du 23 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSC2518902D
IdentifiantJORFTEXT000051942574
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu le décret du 19 septembre 2018 portant nomination d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051942577
Le Premier ministre, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet